Conditions générales de vente

Le présent site Internet www.kalicidesign.com (le " Site Internet") est édité par la société KALICI DESIGN,
SARL au capital de 1000 Euros, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 788 942 894,
dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 79 788942894, et dont le siège social est situé 230 Avenue de Fabron B2 06200 Nice.

Téléphone : 06 68 11 76 35

E mail : kalicidesign@gmail.com

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre KALICI DESIGN  et toute personne physique non commerçante (l'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat.

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Kalici Design  se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

01 - Objet

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre KALICI DESIGN et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande, en passant par le paiement et la livraison.

                       

02 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par KALICI DESIGN. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de KALICI DESIGN ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

03 - Les prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

04 - La commande

4.1 Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- à partir du catalogue en ligne;
Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre KALICI DESIGN et l'Utilisateur.
Dès lors que les Produits sont ajoutés au panier, l'Utilisateur valide la commande (adresse et mode de livraison pré sélectionnés), cette étape formalisant le contrat de vente entre KALICI DESIGN et l'Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).

KALICI DESIGN accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, KALICI DESIGN se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement  seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit appeler le 06 68 11 76 35 ou envoyer un mail à kalicidesign@gmail.com

05 - Les modalités de paiement

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

- par carte bancaire via Paypal :
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.
- avec son compte PAYPAL - uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco,Europe.
En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

- par chèque
Dans ce cas, la marchandise ne sera expédiée qu’à réception du règlement par KALICI DESIGN

06 - La livraison

6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco

 

1. Colissimo (2 à 4 jours) par La Poste, dans les conditions suivantes :

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de Produits à La Poste.

Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités.

 

2. Mondial Relay (5 jours) par Mondial Relay ,dans les conditions suivantes :

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de Produits au relais colis de départ.

Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités.

 

3. A domicile " en 5 à 10 jours, dans les conditions suivantes :

Livraison au domicile de l'Utilisateur ou à toute autre adresse que ce dernier nous aurait indiquée à Nice, Saint Laurent du Var et Cagnes sur Mer(Alpes Maritimes 06).

Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités.

 

6.2.Livraison en Europe

 

Colissimo (4 à 8 jours) par La Poste, dans les conditions suivantes :

 

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de Produits à La Poste.

Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités.

 

07 - Droit de rétractation et échange

7.1. Droit de rétractation

Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi .

Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de sept (7) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits.
L'Utilisateur peut retourner son Produit à KALICI DESIGN par La Poste ou en Relais Colis . Les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur .

KALICI DESIGN s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

KALICI DESIGN remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l’adresse de facturation

 

7.2. Echange

L'Utilisateur dispose également d'un délai de sept (7) jours pour demander un échange.
L'Utilisateur devra alors payer les frais de livraison sur la nouvelle commande échange.

L'Utilisateur peut retourner son Produit à KALICI DESIGN par La Poste ou en Relais Colis

Les frais de retour restent à la charge de l’utilisateur.

08 - Les garanties

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

09 - Environnement

Appareils électriques et électroniques :
KALICI DESIGN vous informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi l'Utilisateur ne doit pas s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

10 - Signature et preuves

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

11 - Responsabilités

KALICI DESIGN a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi KALICI DESIGN s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de KALICI DESIGN ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de KALICI DESIGN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12 - Propriété intellectuelle

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société KALICI DESIGN. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de KALICI DESIGN.

13 - Informations nominatives

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.

14 - Loi applicable et compétences juridictionelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française.